Le CSSMI souhaite vous informer de la couverture d’assurance responsabilité civile dont il dispose dans le cas où vous êtes victime d’un accident et que vous vous blessez (ex : dent cassée, fracture), ou dans le cas où vous subissez une perte matérielle (ex : bris de lunettes ou de vêtements).
VOUS SEREZ COUVERT PAR L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU CSSMI SI :
- Le CSSMI ou les personnes qui œuvrent pour lui ont commis une faute.
VOUS NE SEREZ PAS COUVERT PAR L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DU CSSMI SI :
- Le CSSMI ou les personnes qui œuvrent pour lui n’ont commis aucune faute en lien avec la blessure ou la perte matérielle qui découle de l’accident ou de l’incident survenu au centre.
SUGGESTION D’ACTION :
Ainsi, nous vous invitons à vérifier votre propre couverture d’assurance afin de vous assurer que vous êtes protégés en cas d’accident pour lequel le CSSMI ne serait pas responsable. Dans certaines situations, une assurance accident complémentaire peut être utile.
RÉCLAMATION AU CSSMI :
Si vous considérez que le CSSMI (ou les personnes œuvrant pour lui) est responsable des dommages que vous avez subis, vous devez d’abord en discuter avec la direction de votre établissement et par la suite, lui transmettre une réclamation écrite.
Votre réclamation sera ensuite analysée par l’assureur du CSSMI qui fera un suivi auprès de vous.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse courriel suivante : secretariat.general@cssmi.qc.ca
Service du secrétariat général et des communications
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Téléphone : 450 974-7000